CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.prendrelelarge.fr par la société Prendre le Large, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 82258507100027.

Siège social : HOPE ESTATE 35 IMPASSE DE LA CANNE A SUCRE 97150 SAINT-MARTIN

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.prendrelelarge.fr auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).

L'entreprise étant établie à Saint-Martin (Collectivité d'Outre-Mer) et bénéficiant du régime fiscal applicable localement, les prix sont indiqués hors TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception d'un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du Site.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le Vendeur livre ses produits en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi qu'à l'international, sous réserve des restrictions éventuelles imposées par certains pays.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Pour les expéditions internationales, le Client est seul responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou autres frais exigés par les autorités du pays de destination.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client dès leur livraison.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits personnalisés 

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client 

• les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables conformément à la réglementation française.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données.